CONSENTEMENT AUX DONNÉES, DROITS À L'IMAGE, PRÉLÈVEMENT BANCAIRE ET DÉCLARATION D'APTITUDE À LA PRATIQUE SPORTIVE

En formalisant la présente demande, le soussigné, agissant en son propre nom ou en qualité de père, mère ou tuteur légal du mineur inscrit, reconnaît et accepte expressément les clauses suivantes :

1. Consentement aux données personnelles

Déclare avoir été informé(e) et comprend que, pour gérer l'inscription, la facturation et la participation aux activités, le traitement de ses données est nécessaire. Autorise expressément le Real Club de Tenis de San Sebastián (ci-après, RCTSS) à traiter les données suivantes :

• Données d'identification (Nom, prénoms, date de naissance, CNI/Passeport/NIE).


• Données de contact (E-mail, téléphone, adresse postale).


• Données bancaires et de facturation.


• Informations médicales ou de santé strictement nécessaires pour garantir la sécurité lors de la pratique sportive.

Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d'opposition en vous adressant par écrit à l'administration du Club, selon la procédure de notre Politique de Confidentialité.

2. Droits d'image et de diffusion

Autorise le RCTSS à capter et reproduire son image/voix (ou celle du mineur à sa charge) obtenue lors du déroulement des cours, tournois et événements organisés par le Club. Cette image pourra être utilisée exclusivement à des fins de diffusion, de promotion et d'information sur les activités du Club via ses canaux officiels (site web, magazines imprimés, réseaux sociaux et dossiers de presse), sans attente de compensation financière ni limite de temps.

Comprend que les classements et résultats des compétitions ont un caractère public. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par demande écrite formelle, sans effet rétroactif.

3. Conditions économiques et prélèvement bancaire

Autorise le RCTSS à prélever sur le compte bancaire fourni les reçus correspondant à l'inscription, aux cotisations et aux services associés à l'inscription. Comprend que :

• Tout changement de compte bancaire doit être notifié par écrit à l'administration avec un préavis suffisant.


• Le non-paiement des cotisations entraînera la suspension de l'inscription et la perte de la place, sans droit au remboursement des montants déjà versés. En cas de rejet de prélèvements pour des raisons indépendantes de la volonté du Club, les frais bancaires générés seront à la charge du titulaire.


• Les annulations ou modifications doivent être communiquées par écrit avant le 20 du mois précédant le début du cycle de facturation suivant. Dans le cas contraire, le prélèvement sera effectué et aucun remboursement ne sera possible.


• Le RCTSS se réserve le droit de modifier ou d'annuler des groupes et des horaires pour des raisons d'organisation ou de force majeure. Si l'élève refuse les alternatives proposées dans ces cas exceptionnels, la part proportionnelle non consommée lui sera remboursée.

4. Aptitude médicale et autorisation en cas d'urgence

Déclare que l'élève inscrit(e) est en bonne santé physique et mentale, et ne souffre d'aucune maladie, allergie ou empêchement non communiqué contre-indiquant la pratique du sport. La participation est volontaire, assumant les risques inhérents à la pratique sportive.

Autorisation d'intervention : En cas d'accident ou d'urgence médicale pendant l'activité, et s'il n'est pas possible de contacter immédiatement les tuteurs légaux, autorise les responsables du RCTSS à prendre les mesures appropriées (y compris l'appel aux services d'urgence et le transfert vers des centres de santé) pour préserver la santé de l'élève.

5. Règlement intérieur et responsabilité

Accepte de respecter le règlement intérieur du RCTSS en matière de comportement, tenue vestimentaire et hygiène. Si l'élève (en particulier s'il est mineur) cause des dommages matériels aux installations ou aux équipements du Club en raison d'une utilisation inappropriée ou négligente, les parents ou les tuteurs légaux en assumeront la responsabilité civile et financière.